Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service rizset, accessible à l'adresse rizset.com. L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

• L'Éditeur : Quoc-Khai TRINH, entrepreneur individuel, ci-après désigné « rizset ».
• Le Service : La prestation de création, mise en ligne et hébergement de sites web professionnels proposée par rizset.
• Le Client : Tout professionnel indépendant souscrivant au Service.
• Le Site Client : Le site web créé et hébergé par rizset pour le compte du Client.

Article 2 — Accès au service

Le Service est accessible aux professionnels indépendants (artisans, praticiens, consultants) souhaitant disposer d'un site web professionnel. La souscription est formalisée par l'acceptation règlement en ligne du premier mois d'abonnement, valant acceptation des présentes CGU. L'accès au Service est conditionné au règlement de l'abonnement mensuel en vigueur.

Article 3 — Description du service

rizset propose un service tout-en-un comprenant :

• La création d'un site web professionnel à partir des informations recueillies lors d'un entretien de trente (30) minutes conduit par rizset.
• La mise en ligne et l'hébergement du Site Client sur l'infrastructure Cloudflare.
• La maintenance technique courante (mises à jour de sécurité, disponibilité).
• Les modifications de contenu sur demande, incluses dans l'abonnement. Les refontes structurelles ou graphiques font l'objet d'un devis séparé.

Les textes du Site Client sont mis en forme à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle à partir des seules informations transmises par le Client, puis relus par rizset. Aucun contenu n'est publié sans validation préalable du Client, qui demeure responsable de l'exactitude des informations le concernant.

Article 4 — Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses pour la création de son site.
• S'assurer que les textes, photos et contenus transmis à rizset ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.).
• Participer à l'entretien de création et valider la version de préproduction du Site avant sa mise en ligne.
• Régler les factures dans les délais convenus.
• Ne pas utiliser le Site Client à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le code source, les gabarits graphiques, la structure des pages et les systèmes développés par rizset restent la propriété exclusive de rizset. Le Client détient les droits sur les contenus qu'il a fournis (textes, photos, logo). Le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès la souscription. Il lui appartient et reste transférable à tout moment, sans frais ni condition, y compris après résiliation. Le code source du site ne fait pas partie des éléments transférables, sauf accord contractuel spécifique.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet au terme du mois en cours ; aucun préavis n'est exigé et aucun mois supplémentaire n'est facturé. Le Site Client est mis hors ligne à l'issue du dernier mois réglé.

Article 6 bis — Garantie de satisfaction

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la mise en ligne de son Site pour demander le remboursement intégral des sommes versées, sans avoir à motiver sa demande. Le remboursement intervient sous 14 jours. Le Site Client est alors mis hors ligne et le nom de domaine reste acquis au Client.

Article 7 — Limitation de responsabilité

rizset s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site Client. Toutefois, rizset ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur d'accès à Internet, cas de force majeure).
• Des contenus publiés par le Client contraires aux lois en vigueur.
• Des pertes commerciales indirectes résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

rizset traite les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone, adresse) dans le seul but de fournir le Service et d'assurer la relation contractuelle. Ces données ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant rizset à l'adresse :quoc-khai@rizset.com.

Le Site Client hébergé par rizset est soumis à la politique de confidentialité propre au service Cloudflare Pages pour les données de navigation (adresse IP, logs).

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier (Montpellier, France).

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : quoc-khai@rizset.com
8 boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France